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Compte rendu analytique officiel du 26 mars 2009

Ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires

M. le président. - Nous abordons notre première journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires en application des nouvelles dispositions de l'article 48 de la Constitution. En bénéficient les deux groupes qui se sont déclarés d'opposition -les groupes socialiste et CRC-SPG- et les deux groupes qui se sont déclarés minoritaires -les groupes Union centriste et RDSE. La Conférence des Présidents a réparti entre eux quatre sujets par séance jusqu'au 30 juin.

Pour cette première journée, nous aurons deux questions orales avec débat proposées par le groupe socialiste et deux propositions de loi inscrites respectivement à la demande du groupe CRC-SPG et du groupe RDSE. Pour la discussion de ces dernières dans l'esprit des nouvelles dispositions constitutionnelles, les présidents de groupe et de commission se sont accordés pour ne pas adopter de conclusions négatives qui couperaient court à la discussion des articles. Afin de respecter les droits de l'ensemble des groupes, aucun sujet ne doit dépasser le module de deux heures prévu par la Conférence des Présidents.

L'expérience nous dira si la formule retenue est bien de nature à faire vivre harmonieusement le pluralisme dans notre assemblée.