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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2009

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport relatif au bilan des retours durant les années 2006 et 2007 des contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune précédemment délocalisés.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des finances et disponible au bureau de la distribution.