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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2009

Approbation d'une nomination

Mme la présidente. - Saisie le 3 avril 2009, la commission des lois a émis un avis favorable au projet de désignation par le président du Sénat de M. Bernard Castagnède aux fonctions de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.