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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2009

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de sept projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification de conventions internationales selon la procédure simplifiée. Je vais les mettre successivement aux voix :

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États ;

- projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles ;

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

- projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques ;

- projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets.

Les projets de loi sont successivement adoptés, le groupe CRC-SPG s'abstenant sur le dernier texte.