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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2009

SÉANCE

du mercredi 8 avril 2009

90e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis sur un projet de nomination

Mme la présidente. - En application de l'article L. 567-9 du code électoral, la commission des lois a émis un avis favorable, par 18 voix contre 2, et 12 abstentions, au projet de désignation par le Président de la République de M. Yves Guéna aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.

M. Jean-Louis Carrère. - On rajeunit !

Mme la présidente. - C'est la première fois qu'une commission permanente du Sénat est appelée à donner son avis sur un projet de nomination relevant du Président de la République, en application du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Acte est donné de cette communication.