Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 6 de la loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, le premier rapport semestriel au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance.
M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ainsi que le rapport sur la mise en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Le premier a été transmis à la commission des finances, le deuxième à la commission des affaires sociales et le troisième aux commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances et des lois. Tous trois seront disponibles au bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ces trois rapports.