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Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2009

Organisme extraparlementaire

M. le président. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger en qualité de membre suppléant au sein du Conseil national du bruit.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.