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Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2009

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. Arthuis, Doligé, Guené, Virapoullé, Massion, Frécon et Foucaud ; suppléants, MM. Bourdin, Fourcade, Bernard-Reymond, Mmes Payet, Michèle André, Bricq, M. Marsin.

La séance est suspendue à midi dix.

présidence de M Gérard Larcher

La séance reprend à 15 heures.