SÉANCE
du mercredi 29 avril 2009
93e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Nomination du président de Radio-France (Avis)
Mme la présidente. - En application de la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles, et de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable, par 20 voix pour, et 19 abstentions, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Luc Hees aux fonctions de président de la société Radio-France.
Acte est donné de cette communication.