Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 6 mai 2009

Hôpital (Dépôt d'un rapport et du texte de la commission)

M. le président. - La commission des affaires sociales a déposé le rapport et le texte qu'elle a élaborés sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. La commission, qui a effectué un énorme travail avec l'examen de quelque 1 400 amendements, a tenu à publier et à communiquer aux groupes le texte adopté, titre par titre, au fur et à mesure de ses délibérations.