Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 15 mai 2009

SÉANCE

du vendredi 15 mai 2009

101e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 9 h 45.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale, arrêté au 31 décembre 2008. Il sera transmis à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.