Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat. La semaine prochaine est transférée au Gouvernement. En contrepartie, le Sénat a décidé de reporter une partie de la semaine de contrôle dans la semaine initialement réservée par priorité au Gouvernement, à partir du 10 juin.
LUNDI 25 MAI 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n°381, 2008-2009).
MARDI 26 MAI 2009
A 9 heures 30 :
Dix-huit questions orales.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
MERCREDI 27 MAI 2009
A 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 21 heures 30 :
Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
JEUDI 28 MAI 2009
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
A 15 heures et le soir :
Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 29 MAI 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Semaine d'initiative sénatoriale
MARDI 2 JUIN 2009
A 15 heures et le soir :
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative.
MERCREDI 3 JUIN 2009
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises ;
JEUDI 4 JUIN 2009
Journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires :
A 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l'avenir de la politique sociale européenne (demande du groupe socialiste).
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 8 JUIN 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 21 heures 30 :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Procédure accélérée).
MARDI 9 JUIN 2009
A 9 heures 30 :
Dix-huit questions orales.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (texte de la commission).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 352, 2008-2009).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république du Monténégro, d'autre part (texte de la commission).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco (texte de la commission).
Pour ces six projets de loi, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Suite du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
Journées de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, antérieurement prévues les 25 et 27 mai.
MERCREDI 10 JUIN 2009
A 14 heures 30 et le soir :
Débat sur le service civil volontaire (demande du groupe RDSE).
Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise de l'industrie.
Question orale avec débat n° 34 de MmeMarie-France Beaufils (CRC-SPG) à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme de la taxe professionnelle.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
JEUDI 11 JUIN 2009
A 9 heures :
Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont (UMP) à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010.
Question orale avec débat de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) à M. le Premier ministre sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M.
A 15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques) :
- Profils nutritionnels ;
- Vin rosé.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 16 JUIN 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
MERCREDI 17 JUIN 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 14 heures 30 et le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin.
Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
JEUDI 18 JUIN 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
L'ordre du jour est ainsi réglé.