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Compte rendu analytique officiel du 20 mai 2009

SÉANCE

du mercredi 20 mai 2009

104e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : M Philippe Nachbar, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel (Création sur internet)

M. le président. - M. le président a été informé, par lettre en date du 20 mai 2009, par le président du Conseil constitutionnel, que celui-ci a été saisi par plus de soixante députés d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Acte est donné de cette communication.