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Compte rendu analytique officiel du 3 juin 2009

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport retraçant, pour 2007 et 2008, les recettes des impôts et taxes attribués aux caisses et régimes de sécurité sociale, et le montant de la perte de recettes liée aux allègements de cotisations sociales. Ce rapport sera transmis à la commission des affaires sociales.