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Compte rendu analytique officiel du 3 juin 2009

Procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée sur le projet de loi organique prorogeant le mandant des membres du Conseil économique, social et environnemental, qu'il dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale.