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Compte rendu analytique officiel du 10 juin 2009

Engagement de la procédure accélérée (Essais nucléaires)

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 27 mai 2009.