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Compte rendu analytique officiel du 10 juin 2009

(CMP - Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. About, Milon, Dériot Mme Hermange, MM. Cazeau, Le Menn, Autain ; suppléants, MM. Barbier, Blanc, Daudigny, Fischer, Gilles, Godefroy, Vasselle.