Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2009

Procédure accélérée

Mme la présidente. - Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, ainsi que sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, qu'il a déposés aujourd'hui sur le bureau de notre Assemblée.