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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2009

Commissions (Nominations)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe UMP a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères et une candidature pour la commission des lois.

La Présidence n'ayant reçu aucune opposition, je proclame : M. Simon Loueckhote membre de la commission des lois, en remplacement de M. Christophe-André Frassa, démissionnaire ; M. Christophe-André Frassa membre de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire.

M. le président. - Je rappelle que le congrès se réunira le 22 juin, à 10 h 30 pour son Règlement et à 15 heures pour la déclaration du Président de la République.

Prochaine séance, mardi 23 juin 2009 à 9 h 30.

La séance est levée à 20 h 50.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 23 juin 2009

Séance publique

A 9 HEURES 30

1. Questions orales.

A 15 HEURES

2. Débat sur les pôles d'excellence rurale.

3. Question orale avec débat n°44 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Aujourd'hui le soutien apporté par l'État aux enfants en danger est marginal. Il représente 6 millions d'euros pour l'année 2009. Certes, la prévention et la lutte contre la maltraitance des enfants relèvent principalement de la responsabilité des départements, qui assument l'essentiel de la dépense correspondante. Cependant la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a créé, dans son article 27, un fonds national de financement de la protection de l'enfance ayant pour objet de financer les seules mesures nouvelles de la loi estimées à 150 millions d'euros.

A ce jour le décret portant création de ce fonds n'est toujours pas paru alors qu'un projet avait été soumis au comité des finances locales, le 5 février 2008. Or, 30 millions d'euros prélevés sur la Caisse nationale des allocations familiales devaient être attribués en 2008 à ce fonds. Aujourd'hui ces crédits ont été réaffectés sur d'autres lignes budgétaires.

L'État ne tient pas ses promesses. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur cette question et sur la protection de l'enfance en général.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu :

- de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n°372, 2008-2009) ;

- le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n°372, 2008-2009) ;

- de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (procédure accélérée engagée) ;

- de M. le Premier ministre un projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) ;

- de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault un rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales ;

- de M. Jean Arthuis un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur sa proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (n°398, 2008-2009) ;

- le texte de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (n°398, 2008-2009) ;

- de M. Jean Arthuis un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, Claude Biwer, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kergueris, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mmes Catherine Morin-Desailly, Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage et François Zocchetto visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (n°398, 2008-2009) ;

- de M. le Premier ministre, un projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;

- de M. Hervé Maurey une proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage ;

- de Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jacques Muller et Jean Desessard une proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (n°E-3816) ;

- de M. Jean Bizet un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'état de la transposition de la « directive services ».