Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat les rapports suivants : le rapport sur l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; le rapport relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité prévu par l'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; le rapport relatif au plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz prévu par l'article 18 de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ; le rapport relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur prévu par l'article 50 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Le premier sera transmis à la commission des affaires culturelles, les trois derniers à la commission des affaires économiques. Tous les quatre seront disponibles au bureau de la distribution.