Organismes extraparlementaires
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation, d'une part, du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et, d'autre part, du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de FranceAgriMer.
Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter des candidatures.
La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.
Prochaine séance, lundi 29 juin 2009 à 16 heures.
La séance est levée à 19 h 5.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du lundi 29 juin 2009
Séance publique
A 16 HEURES
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 476, 2008-2009).
Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 479, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 480, 2008-2009).
2. Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Nicolas About, Philippe Richert, Philippe Adnot, Philippe Arnaud, Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Bourdin, Auguste Cazalet, Marcel Deneux, Mme Béatrice Descamps, M. Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, M. René Garrec, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Jacqueline Gourault, MM. Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Christiane Kammermann, MM. Jean-Claude Merceron, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Louis Pinton, Paul Raoult, Ivan Renar, Charles Revet, Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto (n° 215, 2007-2008).
Rapport de M. Philippe Richert, fait au nom de commission des affaires culturelles (n° 482, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 483, 2008-2009).
LE SOIR
3. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean Arthuis (n° 398, 2008-2009).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (n° 469, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 470, 2008-2009).