Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu, en application de l'article L. 135 du code des postes et des communications électroniques, le rapport d'activité pour 2008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes.
Il sera transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi qu'à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et sera disponible au bureau de la distribution.