Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2009

SÉANCE

du mardi 7 juillet 2009

2e séance de la session extraordinaire 2008-2009

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Alain Dufaut.

La séance est ouverte à 10 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Candidatures)

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.