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Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2009

Dépôt de rapports

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 6 de la loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, le rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance pour le deuxième trimestre 2009.

M. le Premier ministre a également transmis au Sénat le rapport, établi en application de l'article 55 bis de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, sur l'expérimentation de la suppression de la notation et de la mise en oeuvre de l'entretien professionnel dans la fonction publique de l'État.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'assurer un fonctionnement optimal de celui-ci, établi en application de l'article 82 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.