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Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2009

CMP (Convocation)

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de provoquer la réunion de deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ainsi que du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

En conséquence, la nomination des membres de ces CMP intervenue lors des séances du 1er juillet et d'aujourd'hui prend effet.

La séance est suspendue à 19 h 40.

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance reprend à 21 h 45.