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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu du Premier président de la Cour des comptes le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques établi en application de l'article 58-3 de la loi du 1er août 2001.

Il a également reçu du gouverneur de la Banque de France le rapport annuel pour 2008 de la commission bancaire.

Ces documents seront transmis à la commission des finances et disponibles au bureau de la distribution.

Acte est donné sur dépôt de ces deux rapports.