Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009

CMP (Adoption de textes communs)

M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique sont parvenues à l'adoption de textes communs.

Prochaine séance, jeudi 9 juillet 2009 à 15 heures.

La séance est levée à 19 heures.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du jeudi 9 juillet 2009

Séance publique

A 15 HEURES

Questions d'actualité au Gouvernement.