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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2009

Election d'un sénateur au Parlement européen

M. le président. - M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a informé M. le Président du Sénat que notre collègue, M. Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l'Essonne, deviendra membre du Parlement européen à compter du mardi 14 juillet 2009, à 0 heure.

M. Didier Boulaud. - Ils ont de la chance, à Strasbourg !

M. Jean Bizet. - Vous devriez vous réjouir de cette nouvelle !

M. le président. - En application des articles L.O. 297 et L.O. 137-1 du code électoral, M. Mélenchon cessera de ce fait d'exercer son mandat de sénateur le lundi 13 juillet 2009 à minuit.

Le Conseil d'État a fait connaître au ministère de l'intérieur que les opérations électorales du 7 juin 2009 dans la circonscription du Sud-Ouest ont fait l'objet de plusieurs requêtes. Jusqu'à la fin de l'instance juridictionnelle, M. Mélenchon exercera son mandat de député européen sans pouvoir participer aux travaux du Sénat. La vacance du siège de notre collègue et son remplacement par son suivant de liste ne pourront être proclamés, le cas échéant, qu'après la décision juridictionnelle confirmant l'élection au Parlement européen.