Nouvelle-Calédonie et Mayotte (CMP)
M. le président. - J'informe le Sénat que les CMP chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances sont parvenues à l'adoption de textes communs.