SÉANCE
du jeudi 23 juillet 2009
10e séance de la session extraordinaire 2008-2009
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire : M. Philippe Nachbar
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jacques Gautier. - Lors du scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical, M. Ambroise Dupont a été indiqué par erreur comme n'ayant pas pris part au vote. Il s'agissait en réalité de Mme Bernadette Dupont ; M. Ambroise Dupont a bien voté.
M. le président. - Je vous donne acte de votre déclaration.