Discours de M. le Président du Sénat
M. le président. - Nous nous retrouvons le 15 septembre pour une seconde session extraordinaire, la 73e session extraordinaire de la Ve République, après une première session extraordinaire qui nous a tenus jusqu'au 23 juillet avec un ordre du jour extrêmement chargé. Celle-ci faisait suite à une session ordinaire qui nous a permis, si j'ose dire, de battre un double record sous la Ve République par le nombre de jours de séance, supérieur au plafond constitutionnel de 120 jours, et le nombre d'heures de séance publique, puisque nous avons dépassé les 1 000 heures. Pour reprendre un préfixe très à la mode, je ne sais pas si nous allons vers un hyperparlement, mais nous connaissons, en tout cas, une hyperactivité...
Pour autant, il ne faut pas s'en féliciter car se pose le problème de l'organisation de notre travail, avec la difficulté de concilier le temps des groupes, des commissions et de la séance plénière, sans oublier les légitimes contraintes de notre activité dans nos circonscriptions respectives. Un tel constat ne doit pas être mis sur le compte de la révision constitutionnelle. Peut-être la situation aurait-elle été pire sans nos efforts pour mieux organiser nos activités, avec un partage plus équilibré entre le temps de la séance publique et le temps des commissions, le temps du Gouvernement et le temps du Sénat. Fort heureusement, dans le cadre du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement, nous sommes convenus d'une clause de revoyure pour tirer un premier bilan de la réforme. Nous nous réunirons donc au début de l'année prochaine pour tenter de parfaire le travail engagé, avec le précieux concours des présidents MM. Frimat et Hyest.
Comme je l'ai indiqué en Conférence des Présidents, je suis convaincu que le succès de la réforme constitutionnelle, notamment pour les semaines sénatoriales, dépend de nous. L'une des clés de la réussite est la coopération et la coordination des groupes et des commissions, mais également le souci de chacun de faire entendre la voix du Sénat clairement, fortement et de manière constructive. Une chose est sûre : après la session extraordinaire, nous ne chômerons pas jusqu'à Noël, du lundi au vendredi.
Point positif : nous pouvons compter sur le Gouvernement pour nous accompagner sur la voie d'une réforme constitutionnelle réussie. Pour que le Sénat puisse bien travailler, j'ai souhaité que le Gouvernement n'engage pas la procédure accélérée sur la réforme territoriale qui nous sera soumise en premier, conformément à la Constitution. J'ai le plaisir de vous annoncer que le Gouvernement a accédé à notre demande; j'en ai reçu la confirmation il y a quelques jours par lettre du Premier ministre. Avec deux lectures devant le Sénat et deux devant l'Assemblée nationale, majorité et opposition pourront véritablement contribuer au débat sur cette réforme essentielle pour l'avenir de la décentralisation.
Je souhaite au Sénat une bonne session extraordinaire ! (Applaudissements à droite et au centre)