Décisions du Conseil constitutionnel
M. le président. - J'ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 30 juillet et du 6 août 2009, les textes des décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernant la conformité à la Constitution de la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, de la loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires et de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008.
Acte est donné de ces communications.