Candidatures à une éventuelle CMP
M. le président. - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a d'ores et déjà désigné les candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Cette liste a été affichée ; la nomination des membres aura lieu lorsque le Gouvernement formulera effectivement sa demande.