Cour de justice de la République (Scrutin)

M. le président.  - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République en remplacement de M. Michel Mercier, nommé ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour cette élection.

Le scrutin aura lieu dans la Salle des Conférences où des bulletins de vote sont à votre disposition.

Le juge suppléant nouvellement élu sera immédiatement appelé à prêter serment devant le Sénat.

Je prie MM. Jean-Pierre Godefroy et Marc Massion, secrétaires du Sénat, de bien vouloir présider le bureau de vote.

Il est procédé au tirage au sort de deux scrutateurs.

M. le président.  - Le tirage au sort a désigné MM. Yannick Botrel et Marc Laménie.

Le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République sera ouvert de 15 heures 30 à 17 heures.