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Compte rendu analytique officiel du 21 septembre 2009

SÉANCE

du lundi 21 septembre 2009

4e séance de la seconde session extraordinaire 2008-2009

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Anne-Marie Payet.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel (Accès au crédit des PME)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 18 septembre 2009, par plus de 60 députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

Acte est donné de cette communication.