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Compte rendu analytique officiel du 23 septembre 2009

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Délégations aux collectivités territoriales et à la prospective (Candidatures)

Rappels au Règlement

Formation professionnelle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel

Article 13 bis A

Article 13 bis BB

Délégations aux collectivités territoriales et à la prospective (Nominations)

Formation professionnelle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 13 bis B

Article 13 quater

Article 13 quinquies

Article 13 nonies A

Article 13 nonies

Articles additionnels

Conférence des Présidents

Formation professionnelle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels

Article additionnel

Article additionnel

Article 19 (Non modifié)

Articles additionnels

Article 21 (Non modifié)

Vote sur l'ensemble

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