CMP (Candidatures)

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente aux CMP chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire et du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement.

Ces listes ont été affichées et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.