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Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2009

Dépôt de rapports

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le bilan sur la couverture du territoire en téléphonie mobile en France au 1er janvier 2009, établi en application de la loi du 4 août 2008.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

M. le Président du Sénat a reçu de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, le rapport établi pour l'année 2008 ; de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le rapport établi pour l'année 2009.

M. le Président a également reçu le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l'année 2008, établi en application des articles L. 1333-7 du code de la défense.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.