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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2009

SÉANCE

du mardi 6 octobre 2009

2e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Groupes minoritaires et d'opposition

M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, j'ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d'opposition au sens de l'article 51-1 de la Constitution. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, et M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, m'ont fait connaître que leurs groupes se déclarent comme groupes d'opposition. M. Nicolas About, président du groupe de l'Union centriste, et M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, m'ont quant à eux informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d'opposition et minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.