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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2009

Rappel au Règlement

M. Alain Vasselle. - Le Sénat a poursuivi hier l'examen du projet de loi Grenelle II. A quoi les dernières révisions de la Constitution ont-elles donc servi ? La réforme voulue naguère par M. Séguin, président de l'Assemblée nationale, devait aboutir à la suppression des séances de nuit et nous permettre de disposer au moins du vendredi et des week-ends pendant la session ordinaire. La dernière révision devait renforcer les pouvoirs du Parlement et lui accorder la maîtrise d'une partie de son ordre du jour. Mais le Gouvernement dicte toujours le calendrier. Non seulement il nous impose, à l'initiative du Président de la République, des sessions extraordinaires jusqu'à fin juillet et à partir de la mi-septembre mais il nous contraints à siéger le lundi et le vendredi. Je conçois que ce soit nécessaire lors de l'examen des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Mais en temps normal, il conviendrait de respecter le travail des parlementaires et de leur laisser le temps nécessaire pour se rendre dans leurs circonscriptions et exercer leurs tâches de contrôle de l'action gouvernementale. A ce sujet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en Conférence des Présidents, les nouvelles semaines de contrôle me laissent sur ma faim.

Que l'on nous laisse au moins assister aux débats sur des textes aussi importants que le Grenelle II ! J'avais hier, dans mon département, des obligations qui m'ont empêché d'être présent au Sénat ; or j'avais déposé une dizaine d'amendements au chapitre relatif à la biodiversité et à l'agriculture, que je n'ai pas pu défendre. C'est d'autant plus regrettable que l'agriculture française traverse en ce moment une période difficile et que l'on projette de faire peser sur les exploitants de nouvelles contraintes liées à la protection de l'environnement, qui grèveront leur pouvoir d'achat. Je sais que le Gouvernement est attentif à ce problème et je ne vous fais pas personnellement grief, monsieur le président, de ce problème d'agenda car je sais que vous n'êtes pas entièrement maître de notre ordre du jour. Mais permettez-moi d'exprimer le mécontentement d'un sénateur de base qui a de plus en plus de mal à concilier l'exercice de son mandat local et son travail de parlementaire. Cela donne de l'eau au moulin de ceux qui veulent interdire le cumul des mandats.

M. Daniel Raoul. - Travaillez plus pour gagner plus !

M. le président. - Vous êtes peut-être un sénateur de base, monsieur Vasselle, mais vous siégez à la Conférence des Présidents : ce n'est certes pas une sedia gestatoria mais c'est tout de même un point d'observation privilégié... (Sourires)

Nous avons choisi de siéger ce lundi afin de compenser notre absence lors des journées parlementaires pendant la session extraordinaire. Si nous devions faire face, dans les années à venir, à une pandémie de sessions extraordinaires, il faudrait mettre en place une politique de vaccination ou du moins de prévention... (Même mouvement) Je viens d'aborder cette question lors d'une réunion conviviale mais studieuse avec les présidents de groupe ; ses conclusions se traduiront dans des propositions concrètes que je ferai au Gouvernement.

En ce qui concerne les travaux de contrôle, il nous appartient de travailler ensemble pour les rendre plus efficaces ; j'ai bien noté votre disponibilité.