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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2009

Commission mixte paritaire

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.