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Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2009

Commission spéciale (Nominations)

M. le président. - Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. Le délai fixé par le Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste est ratifiée et je proclame membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne MM. Joël Bourdin, Claude Domeizel, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Adrien Gouteyron, Jean-Jacques Jégou, Gérard Miquel, Jean-Pierre Plancade, Simon Sutour et François Trucy.