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Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2009

Saisine de la commission des finances (Propositions d'actes communautaires)

M. le président. - En vertu de l'alinéa 2 de l'article 73 quinquies du Règlement, dont c'est la première application, la commission des finances s'est saisie le 7 octobre 2009 de cinq propositions d'actes communautaires déposées le 30 septembre 2009 : la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique ; la proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique ; la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne ; la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ; et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers.

Acte est donné de ces saisines.