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Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2009

CMP (Candidatures)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.