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Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2009

Conférence des Présidents

M. le président. - Je vais avoir l'immense plaisir de vous lire les conclusions de la Conférence des Présidents.

Les deux premières semaines d'octobre sont réservées par priorité au Gouvernement.

JEUDI 8 OCTOBRE 2009

A 9 heures 30 :

- Désignation de deux membres de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque en remplacement de MM. Michel Mercier et Henri de Raincourt.

- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

A 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Éventuellement, VENDREDI 9 OCTOBRE 2009

A 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

MARDI 13 OCTOBRE 2009

A 9 heures 30 :

- Dix-huit questions orales.

A 14 heures 30 :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

De 17 heures à 17 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur les crises agricoles.

A 17 heures 45 et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

MERCREDI 14 OCTOBRE 2009

A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Désignation des membres de la mission commune d'information sur le traitement des déchets.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

JEUDI 15 OCTOBRE 2009

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie.

Pour les trois projets de loi ci-dessus, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.

La troisième semaine d'octobre est une semaine sénatoriale de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques.

MARDI 20 OCTOBRE 2009

A 14 heures 30 :

- Éloge funèbre de André Lejeune.

- Débat sur la situation des départements d'outre-mer.

MERCREDI 21 OCTOBRE 2009

A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Débat sur la réforme du lycée.

- Question orale avec débat du groupe socialiste sur les jardins d'éveil.

- Débat sur les pôles d'excellence rurale, à la demande de la commission de l'économie.

JEUDI 22 OCTOBRE 2009

A 9 heures 30 :

- Question orale avec débat du groupe Union centriste sur le contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement.

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

- Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat.

- Débat sur les prélèvements obligatoires.

La dernière semaine d'octobre est réservée à l'initiative sénatoriale.

MARDI 27 OCTOBRE 2009

A 9 heures 30 :

- Dix-huit questions orales.

A 14 heures 30 :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur la crise, le plan de relance et l'emploi.

A 17 heures 45 et, éventuellement, le soir :

- Proposition de loi du groupe du RDSE relative au service civique.

MERCREDI 28 OCTOBRE 2009

- Ordre du jour réservé au groupe UMP :

A 14 heures 30 :

- Proposition de loi de M. Philippe Marini relative à la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

JEUDI 29 OCTOBRE 2009

Ordre du jour réservé aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires :

A 9 heures :

- Ordre du jour réservé au groupe socialiste.

- Proposition de résolution européenne relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations.

- Proposition de loi relative au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

A 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :

- Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques.

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne.

La première semaine de novembre est semaine réservée par priorité au Gouvernement.

LUNDI 2 NOVEMBRE 2009

A 16 heures et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

MARDI 3 NOVEMBRE 2009

A 9 heures 30 :

- Questions orales.

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2009

A 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

JEUDI 5 NOVEMBRE 2009

A 9 heures 30 :

- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

A 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Éventuellement, VENDREDI 6 NOVEMBRE 2009

A 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé.