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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2009

Mission d'information sur les déchets (Candidatures)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des dix-neuf membres de la mission commune d'information sur le traitement des déchets. Je vous rappelle que cette mission a été créée à l'initiative du groupe de l'Union centriste, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui prévoit pour chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire. En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées. Elles seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.