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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2009

Mission d'information sur les déchets (Nominations)

M. le président. - Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission commune d'information sur le traitement des déchets. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame MM. Pierre André, Jean-Etienne Antoinette, Bertrand Auban, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mmes Béatrice Descamps, Evelyne Didier, MM. Daniel Dubois, Charles Guené, Pierre Hérisson, Jean Milhau, Gérard Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Mme Esther Sittler, MM. Daniel Soulage et Alain Vasselle membres de la mission commune d'information sur le traitement des déchets.