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Compte rendu analytique officiel du 15 octobre 2009

Mise en oeuvre anticipée de l'article 13 de la Constitution

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 14 octobre 2009, a estimé souhaitable, sans attendre l'adoption des règles organiques relatives à l'article 13 de la Constitution, que la commission des finances, si elle le demande, puisse auditionner M. Christian Noyer, dont le mandat de Gouverneur de la Banque de France sera prochainement soumis à délibération en conseil des ministres.

Acte est donné de cette communication.