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Compte rendu analytique officiel du 15 octobre 2009

Dépôt d'un bilan et d'un rapport

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le bilan de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, établi en application de l'article 14 de ladite loi, ainsi que le rapport pris pour l'application du dernier alinéa du V de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Acte est donné du dépôt de ces rapports qui seront transmis à la commission de la culture.