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Compte rendu analytique officiel du 15 octobre 2009

Proposition de résolution (Transmission à la commission compétente)

Mme la présidente. - En application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, a été transmise le 14 octobre 2009 à la commission des finances la proposition de résolution, adoptée par la commission des affaires européennes, contenue dans le rapport de M. Sutour sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Sutour et ses collègues du groupe socialiste, portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.